Historique des avancées et des résolutions
Janvier 2015 :
L'interdiction du bisphénol A sur tous les contenants alimentaires (bouteilles en plastique, canettes ou boîtes de conserve) est effective à partir du 1er janvier 2015.
Dorénavant en France il est interdit de fabriquer, importer, exporter et mettre sur le marché tout conditionnement, contenant ou ustensile contenant du BPA qui entre en contact avec des aliments.
Toutefois cette interdiction n'est pas effective en Europe d'autant plus que l'EFSA tout en préconisant des seuils de dose journalière d'exposition plus bas, déclare que le bisphénol-A né présente pas de risque pour la santé contrairement à ce qu'ont démontré de nombreuses études.
Janvier 2014 :
L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a rendu public le vendredi 17 janvier, un avis provisoire sur le bisphénol A (BPA). Dans ce texte, l'agence européenne basée à Parme (Italie) dit s'être penchée sur « plus de 450 études portant sur les dangers potentiels pour la santé associés au BPA » et a identifié « des effets indésirables probables sur le foie et les reins, ainsi que des effets sur la glande mammaire, liés à l'exposition à cette substance chimique ».
L'EFSA recommande donc de diviser par dix la dose journalière admissible (DJA), celle-ci devant passer de 50 microgrammes par jour et par kilo de poids corporel (µg/j/kg) à 5 µg/j/kg.
Ce seuil, qui correspond à la quantité de BPA présumée ingérable tout au long de la vie sans risque pour la santé, demeure provisoire vu que l'EFSA précise que les connaissances sur le bisphénol sont « en constante progression ».
Juin 2013 :
La France devient le premier pays doté d'une stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE). Le but de la SNPE est de mettre en œuvre des initiatives (formation professionnelle, information du public, actions de recherche...) afin de réduire l'impact des perturbateurs endocriniens sur la population.
Par ailleurs Les travaux menés par Katia Jédéon, du Centre de recherche des Cordeliers (Inserm, universités Paris-V, Paris-VI et Paris-VII) publiés lundi 10 juin dans la revue "American Journal of Pathology" établissent que la formation des dents peut être affectée par une exposition à de faibles doses de bisphénol A (BPA). Même si ces travaux doivent être confirmés pae de nouvelles études ils sont un nouveau signal d'alarme à l'exposition au Bisphénol-A.
Une autre étude publiée le mercredi 12 juin dans la revue "Environmental Health Perspectives" (EHP), une équipe de chercheurs français de l'unité de toxicologie alimentaire de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) révèle que le BPA peut entrer dans l'organisme par la muqueuse située sous la langue. Dans ce cas elle n'est pas altérée par l'appareil digestif et la contamination est plus importante.
Décembre 2012 :
Le parlement français a voté le texte exigeant "la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation, et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A". Cela concerne donc certaines bouteilles plastiques, le revêtement interne de canettes et de boîtes de conserves mais aussi des collerettes de tétines et de sucettes et des anneaux de dentition pour bébés.
Juin 2012 :
Depuis octobre 2011, le nombre d'études scientifiques sur le Bisphénol A (BPA) a quasiment doublé et plus de 90 % d'entre elles concluent que le BPA a des effets toxiques sur l’homme ou les animaux de laboratoire.
La revue américaine Endocrinology a publié en mars 2012 une étude montant pour la première fois que le Bisphénol A a un caractère transgénérationnel. Les travaux menés sur les souris montre que les effets se transmettraient jusqu’à la 4eme génération alors que seule la lignée parente a été exposée (même à de très faibles doses).
Etude américaine d'encrinologie
Nous rappelons que l'interdiction du Bisphénol A devrait être étendue à tous les contenants alimentaires à partir de janvier 2014. Toutefois la loi n’est toujours pas passée au Sénat et l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) n’a toujours pas proposé une révision de la Dose Journalière Admissible actuelle bien qu'elle ait reconnu qu’elle ne protège pas la population.
Mai 2012 :
Après le retrait du Bisphénol A dans les biberons en novembre 2010, c'est aujourd'hui la société américaine Tupperware (spécialiste des contenants et accessoires alimentaires) qui décide de prendre les devants sur cette substance très controversée en retirant le Bisphénol A et le polycarbonate de ses produits.
Ces substances étaient généralement présentes à l'état de traces dans les produits n'allant ni au four ni au micro-ondes (35 produits de la marque environ): mixeurs, moulins universels, coupe-légumes, batteurs, moules à raviolis, cuiseurs vapeur... Elles ont été remplacées par un polyester thermoplastique, plus souple mais qui reste transparent et solide. Denis Gruet, PDG France de l’entreprise précise toutefois que les traces de Bisphénol A dans les anciens produits ne représente pas de danger puisque les quantités qui s'y trouvent sont "à des niveaux dix fois inférieurs à la limite autorisée par les instances européennes".
La société Tupperware a fait paraitre dans le catalogue 2012 distribué à ses vendeuses le guide « SOS, questions pièges sur nos produits et les plastiques en général » et créé sur son site internet et sur son site Internet la rubrique « Tupperware préserve votre avenir ».
Le consommateur peut donc directement consulter ces brochures en ligne. La marque rappelle que pour les produits que l'on réchauffe, il faut suivre les conseils d'utilisation et de restriction (ne convient pas au micro-ondes, par exemple).
Nomenclature des plastiques chez Tupperware
Tupperware et les matières plastiques
Les quatre millions d'euros investis en recherche et développement par la société impactent peu le coût du produit final (2%) mais il faudra attendre encore pour connaitre la totale innocuité du nouveau polyester Tupperware. En effet comme pour tout nouveau matériau, il est nécessaire d'avoir du recul.
Nous rappelons que l'interdiction du Bisphénol A devrait être étendue à tous les contenants alimentaires à partir de janvier 2014. Gérard Bapt, président du groupe santé environnementale à l'Assemblée nationale, veut étendre l'interdiction aux phtalates et aux parabènes. Pour ce faire, il lui faudra affronter le lobby de l'industrie chimique.
Novembre 2011 :
Une nouvelle proposition de loi:
Le 12 octobre 2011, une proposition de loi a été votée en première lecture à l'Assemblée nationale pour interdire le Bisphénol A (BPA) dans les contenants alimentaires destinés aux enfants de moins de 3 ans (prise d'effet le 1er janvier 2013). Cette interdiction serait étendue à l'ensemble des contenants et ustensiles alimentaires à partir de 2014 et concerne tous les produits fabriqués, importés ou exportés contenant du BPA.
Rappel : Le Bisphénol A a été interdit dans la fabrication des biberons par la directive européenne du 28 janvier 2011 (2011/8/UE).
Septembre 2011 :
Le bisphénol A (BPA) est potentiellement toxique pour l'homme même à très faible dose, il faut donc limiter l’exposition des femmes enceintes et des enfants à ce produit, a annoncé l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) lors d’une conférence de presse le 27 septembre 2011.
Dans deux rapports, l’Anses reconnaît des effets "avérés" chez l'animal et "suspectés" chez l'homme, "même à de faibles niveaux d'exposition", donc "notablement inférieures aux doses de référence utilisées à des fins réglementaires".
L'Anses préconise en conséquence l'utilisation de produits de substitution au BPA - un mélange de phénol et d'acétone utilisé dans la fabrication de nombreux plastiques - afin de limiter l'exposition au bisphénol A (BPA) des femmes enceintes et des enfants, ce qui est un objectif "prioritaire" pour l'Agence.
Lire les rapports de l'ANSES
Août 2011 :
Vous avez certainement remarqué que certaines enseignes délivrent des tickets de caisse au verso desquels est mentionné "sans Bisphénol A". Ceci fait suite aux travaux annonçant la nocivité dudit produit et sur le fait qu'une manipulation intensive par les hôtesses de caisse peut générer des effets toxiques sur l'organisme (perturbateur endocrinien). En effet, après les études américaines, la parution de l'étude de l'Inra de Toulouse montre que le bisphénol A peut migrer dans la peau à partir de ces reçus. Ainsi, le bisphénol A a été remplacé par du bisphénol S. Deux études japonaises réalisées en 2005 et 2006, attestent que ce dernier est aussi un perturbateur endocrinien (même si c'est de façon plus modeste) et surtout se dégrade "beaucoup plus lentement que le BPA dans les milieux aquatiques" et est par conséquent "plus persistant dans l'environnement".
Nous vous rappelons que le bisphénol A est présent dans certains biberons, boites de conserve, billets de banque, CDs, claviers d'ordinateur, bouteilles d'eau…
Décembre 2010 :
Les pays de l’Union européenne ont décidé fin novembre 2010 d’interdire à partir du printemps 2011 la production, puis la commercialisation en Europe de biberons contenant du bisphénol A, un composé chimique controversé utilisé dans la fabrication de plastiques alimentaires.
Le 27 juillet 2009, a été enregistré au Sénat une proposition de loi visant à interdire « la fabrication, l'importation, l'offre, la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, la mise en vente, de plastiques alimentaires contenant du Bisphénol A ».
Lundi 10 mai 2010, les députés à l'unanimité ont entériné la suspension de la commercialisation des biberons contenant du bisphénol !!!
Ils ont donc entériné la proposition de loi en faveur de l'arrêt de la commercialisation de biberons à base de Bisphénol A (BPA) adoptée par le Sénat le 24 mars 2010.
Ce même jour, la Commission des affaires sociales avait réclamé la suspension de la commercialisation des biberons fabriqués à partir de Bisphénol A (BPA) jusqu'à la remise des conclusions de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) sur les risques liés à ces biberons.
Petit rappel : les récentes études sur les effets toxiques du bisphénol A (BPA), composé chimique présent dans les plastiques alimentaires, notamment les biberons, ne mettaient pas clairement en évidence d'effet néfaste sur la santé, du fait de faiblesses méthodologiques. Elles comportaient toutefois des "éléments nouveaux" et des "signaux d'alerte", notamment de troubles du comportement et de la reproduction après une exposition in utero et postnatale: tel est l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) sur les effets du BPA, rendu public vendredi 5 février 2010. Ces signaux "méritent attention", affirmait Marc Mortureux, le directeur général de l'Afssa.
Les scientifiques recommandent donc aux "consommateurs inquiets" de "ne pas utiliser de récipients en polycarbonate [le plastique qui contient du BPA] pour chauffer les aliments à forte température". C'est aujourd'hui la principale voie identifiée de contamination du corps humain. Le BPA est présent aussi dans les boîtes de conserve et canettes de boisson.
Pour l'Afssa, les études récentes comportaient cependant des biais méthodologiques importants (données trop peu nombreuses, quantité d'animaux insuffisante, absence de groupe témoin, non-prise en compte de l'exposition à d'autres perturbateurs endocriniens via l'alimentation, la litière ou les cages des animaux) qui ne permettaient pas encore de conclure à des effets néfastes sur la santé humaine. L'agence, qui concluait à l'innocuité de la molécule en 2008, remettait donc pour la première fois en cause les méthodes utilisées pour caractériser les risques des perturbateurs endocriniens, qui "pourraient agir à très basse dose, et avoir des effets différents à forte dose et à faible dose".
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